100.1 - Règlement du conseil communal

En vertu de l'art. 21 de la Convention de fusion, le Règlement du Conseil communal de St-Légier - La Chiésaz s’applique sur l’ensemble du territoire de la nouvelle commune dès le 1er janvier 2022.

Lors de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022, le délibérant a adopté la modification des articles 15, 19, 39 et 87, ainsi que l'ajout de l'art. 37 bis). 

Ces modifications ont été approuvées par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 10 février 2022.

Informations

Date
16 novembre 2015

Documents

Nom
Approbation des articles modifiés - 10 février 2022 (PDF, 710.17 kB) Téléchargement 0 Approbation des articles modifiés - 10 février 2022
Règlement du Conseil communal de St-Légier - La Chiésaz - 2015 (PDF, 3.3 MB) Téléchargement 1 Règlement du Conseil communal de St-Légier - La Chiésaz - 2015

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