Séances du Conseil communal

Le Conseil communal est l’organe délibérant d’une commune. Les membres du Conseil communal sont élu·e·s au système majoritaire pour les communes de moins de 3'000 habitants et obligatoirement au système proportionnel dès le seuil des 3'000 habitants franchi.

Contact

Président du Conseil communal

presidenceduconseil@bstl.ch

Lieu

Aula du Groupe d'Utilité Publique de Bahyse
Chemin de Bahyse 2
1807 Blonay

Compétences

Le Conseil général/communal est l’autorité délibérante de la commune. Il dispose d’un pouvoir réglementaire primaire et général et dispose de compétences spécifiques déterminées dans la Loi sur les communes et quelques autres lois lui en attribuent expressément (p. ex. Loi sur fusions de communes, Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions, etc.).

Le Conseil communal n’a pas rang d’autorité suprême et n’exerce pas la haute surveillance. Celle-ci est exercée par le Canton

Prochaines séances

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Séances passées

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