Actualité - Informations sur le décret cantonal sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques

Devoir d'annonce d'ici le 30 juin 2025 pour les propriétaires concernés !

Le décret cantonal (DACCE, BLV 730.051) est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Ce dernier met un terme à l’utilisation des chauffages et chauffe-eau électriques fixes à résistance, qu’ils soient centralisés ou décentralisés, et fixe un délai au 1er janvier 2033 pour leur remplacement.

Principales obligations pour les propriétaires concernés :

• Chauffage centralisé : remplacement obligatoire par un système fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à bois, chauffage à distance, etc.).
• Chauffage décentralisé : trois options sont possibles :
  1. Remplacement par un système renouvelable.
  2. Assainissement énergétique du bâtiment (atteinte des standards CECB A, B ou C).
  3. Compensation d’au moins 25 % de la consommation par une production d’électricité renouvelable simultanée (ex. : panneaux solaires).
• Chauffe-eau électriques : mêmes exigences que pour les chauffages, avec une possibilité de compensation pour les systèmes décentralisés (60% d’énergie renouvelable).

Des dérogations ou prolongations de délais pourront être accordées par le canton dans certains cas, notamment en cas d’incapacité financière, si le bâtiment présente déjà une bonne performance énergétique ou si la consommation électrique du bâtiment est faible.

Démarches à entreprendre d’ici le 30 juin 2025 :

Les propriétaires concernés doivent s’annoncer spontanément auprès de leur distributeur d’énergie ou de la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) d’ici au 30 juin 2025. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que le formulaire d’annonce sur la page internet suivante : https://www.vd.ch/environnement/energie/legislation/chauffages-et-chauffe-eaux-electriques.

Soutien financier : Le Canton renforce les subventions pour accompagner les propriétaires dans cette transition. Des aides individuelles plus élevées sont prévues, notamment pour les remplacements par des systèmes renouvelables dans le programme bâtiment cantonal.

Label « Cité de l’énergie »

Notre commune est certifiée « Cité de l’énergie », avec l’obtention du label en novembre 2023 avec 66,3 % des points.

Ce label est concrétisé par un programme de politique énergétique et climatique qui a pour but notamment de présenter la stratégie communale (les objectifs à atteindre en terme énergétique et climatique) et le plan d’actions de la commune pour les quatre prochaines années.

Pour plus d’informations voir notre page dédiée. 

Plan Directeur Communal des Energies (PDCEN)  

Début juin 2024, la Commune a terminé la réalisation de son plan directeur communal des énergies. Ce dernier dresse un état des lieux des sources d’énergies disponibles sur le territoire communal et présente une stratégie ambitieuse pour couvrir les besoins énergétiques d’ici 2040 tout en réduisant au maximum l’emploi des énergies d’origine fossile.

Le document peut être téléchargé à partir du lien suivant : Plan Directeur Communal des Energies

Economies d’énergie : Chaleur (chauffage et eau chaude) et électricité

L’augmentation actuelle des coûts de l’énergie, la recherche d’une plus grande autonomie en terme d’approvisionnement énergétique, la volonté de développer des énergies renouvelables plus respectueuses de notre environnement sont des raisons valables pour réduire notre consommation d’énergie.

Pour plus d'informations : 

• La page internet de SuisseEnergie L’efficacité énergétique dans les ménages donne de nombreux outils et conseils pour optimiser la consommation d’électricité et de chauffage pour les ménages (privés). Pour les entreprises, les bonnes pratiques sont disponibles sur la page Efficacité énergétique et décarbonation dans les entreprises de SuisseEnergie.

• La confédération met à disposition de nombreuses informations au sujet de la situation de l’approvisionnement énergétique de la suisse, mais aussi sur les mesures mises en place en cas de pénurie. Voir les liens suivants : suivi de l'approvisionnement en Suisse, statistiques suisses sur l'approvisionnement et mesures en cas de pénuries.

Bâtiments et rénovations 

L’un des plus grands enjeux actuels pour la réussite de la transition énergétique de notre pays est la rénovation des bâtiments. Notre commune comporte environ 3'390 bâtiments chauffés, dont environ 2'488 (73%) nécessiteraient une rénovation (estimation faite par le canton de Vaud). 

Assainir un bâtiment a pour objectifs de réduire sa consommation d’énergie, mais aussi de changer d’agent énergétique (supprimer la consommation d’énergie fossile).

Pour plus d’informations voir notre page dédiée mais aussi : 

• Le site internet "chauffez renouvelable" : permet de comparer les différentes solutions de chauffages avec votre chaudière actuelle (en terme de consommation et de coûts). Il offre également la possibilité aux propriétaires de prendre un rendez-vous conseils gratuits.

 Energies renouvelables 

En accord avec la vision stratégique de la confédération à 2050, notre pays doit atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, soit 100 % d’énergies renouvelables !

Afin d’atteindre cet objectif, notre commune réalise actuellement son plan directeur communal des énergies. Cette étude permet de définir les énergies à favoriser par quartier sur le territoire communal. 

Pour la production d’électricité renouvelable, le développement de l’énergie solaire est l’une des actions principales pour notre commune. En ce qui concerne la chaleur, l’objectif étant de sortir des énergies fossiles (gaz, mazout) et d’aller vers des solutions de chauffage telles que les pompes à chaleur, le solaire thermique, les chaudières à bois, ou encore le raccordement à un chauffage à distance.

Voir la page dédiée à l'énergie solaire.

Consulter le Plan Directeur Communal des Energies (PDCEn).

Informations complémentaires : 

Des questions complémentaires sur les thématiques abordées ci-dessus, le secteur de l'urbanisme et de la durabilité se tient à disposition pour vous répondre par email durabilite@bstl.ch ou par téléphone au 021 564 02 67.