Guichet virtuel
Afin de faciliter vos démarches administratives et de vous faire gagner du temps, la Commune met à votre disposition un guichet virtuel accessible en tout temps.
Ce service en ligne vous permet d’effectuer de nombreuses formalités administratives depuis chez vous, sans déplacement au guichet communal.
e-déménagement
Cette prestation est accessible à certaines conditions qui sont définies en fonction de la situation administrative de chaque personne. Pour être éligible à la prestation, il faut notamment que la commune d'arrivée et de départ soient toutes deux raccordées au système d'annonce. Le site internet de l'Etat de Vaud, vous permet de vérifier si vous êtes éligibles à l'utilisation de du service: eDéménagementCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Guichet virtuel eAdmin
Le guichet virtuel eAdmin vous permet d’effectuer en ligne les démarches administratives les plus courantes liées à votre situation personnelle.
🔹Annonce d'arrivée, de départ ou de déménagement
Cette prestation permet d’effectuer les formalités officielles liées au registre des habitants lors d’une arrivée ou d'un départ de la commune ou d’un déménagement (interne ou vers une autre commune).
Ces démarches sont effectuées conformément à la Loi vaudoise sur le contrôle des habitants (LCH) et permettent d’actualiser correctement votre situation administrative auprès de la Commune.
RSV 142.01 - Loi sur le contrôle des habitants (LCH)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
🔹Demande d'attestation d'établissement
Cette prestation permet de demander une attestation d’établissement standard, destinée à justifier votre résidence principale auprès de tiers, tels que par exemple (banques, assurances, administrations ou autres entités étatiques).
⚠️ Cette prestation concerne uniquement des attestations standard, sans mention particulière.
Émoluments
Un émolument de CHF 20.– est perçu pour chaque demande.
Pour toute demande spécifique, attestation avec remarques particulières, ou autre type de document, merci de vous adresser directement à l’Office de la population par e-mail à : population@bstl.ch
🔹Demande de renseignement destinée aux particuliers
Conformément à l’art. 22 de la Loi vaudoise sur le contrôle des habitants (LCH), le contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur certaines données personnelles d’une personne nommément désignée, à savoir:
- nom
- prénom
- adresse
- date de naissance
- l'adresse et l'adresse postale complète
- les dates d'arrivée et de départ
- le précédent lieu de séjour et la destination
Une preuve d’intérêt doit obligatoirement être fournie lors de la demande.
Émoluments
Un émolument de CHF 20.– est perçu pour chaque demande.
Ces frais sont dus même si la personne recherchée n’est pas identifiable ou inconnue du registre des habitants.
⚠️ Cette prestation concerne exclusivement des demandes de renseignements sur les données personnelles des habitants.
Elle n’est pas destinée aux demandes générales d’information (questions pratiques, renseignements administratifs généraux, etc.).
Pour toute autre question ou demande, merci de contacter l’Office de la population à l’adresse suivante: population@bstl.ch
🔹Annonce relatives aux chiens
Cette prestation permet d’annoncer la détention, la modification ou la fin de détention d’un chien auprès de la Commune.
L’annonce est obligatoire et s’effectue conformément à la Loi sur la police des chiens (LPCh).
Elle permet d’assurer l’enregistrement correct de l’animal et le respect des obligations légales en vigueur.
RSV 133.75 - Loi sur la police des chiens (LPolC)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Autres prestations en ligne
La Commune propose également d’autres prestations administratives en ligne, regroupées par thématiques, afin de répondre à des besoins plus spécifiques.
Vous pouvez y accéder à l'aide du module ci-dessous pour :
- les autorisations et demandes liées à la construction
- les démarches en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire
- diverses demandes administratives spécifiques
- d’autres services en ligne proposés par la Commune
| Nom | Formulaire en ligne | Téléchargement |
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