Historique des objets

Votations

Date Titre
28.11.2021 Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
28.11.2021 Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
28.11.2021 Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
25.09.2022 Initiative sur l'élevage intensif
25.09.2022 Financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA
25.09.2022 AVS 21
25.09.2022 Loi sur l'impôt anticipé (LIA)
25.09.2022 Création d'un conseil de la magistrature
18.06.2023 Initiative populaire "Pour la protection du climat"
18.06.2023 Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
18.06.2023 Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
18.06.2023 Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
24.09.2023 Référendum spontané - Plan d’affectation En Praz Grisoud et son règlement