La Fusion
Un résultat serré |
Le 27 septembre 2020, les citoyennes et citoyens des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz ont décidé d’unir leur destin en acceptant la convention de fusion qui leur était proposée. La nouvelle commune verra le jour le 1er janvier 2022.
Malgré la pandémie, la campagne – plus longue prévu – a pu se dérouler à son terme et dans le respect des règles démocratiques. Deux débats en présentiel, et un troisième sur Radio Chablais, ont permis aux partisans et aux opposants de faire valoir leurs opinions. Les échanges entre les deux camps ont parfois été vifs, ce qui démontre bien le côté émotionnel de tout processus de fusion. Il convient maintenant de rassembler tous les habitants autour de ce projet porteur d’un avenir et de projets communs.
Résultats
- Blonay : 1478 oui – 1424 non
- St-Légier-La Chiésaz : 1388 oui – 1151 non
- … et une participation de plus de 72% dans chaque commune
Convention de fusion |
La Convention de fusion a pour objectif de fixer un cadre juridique et politique au démarrage de la nouvelle commune. Elle précise notamment les aspects relatifs aux noms, armoiries, taux d’imposition, siège de l’administration, statut du personnel, composition des nouvelles autorités (nombre d’élus), montant du soutien nancier du canton et règlements communaux. Cela permet d’être parfaitement transparent vis-à-vis de la population et garantit le bon déroulement du processus de fusion.
5 enjeux |
Un poids politique plus important
Avec plus de 11’000 habitants, la nouvelle commune deviendra la quatrième ville de la Riviera, ce qui permettra un rééquilibrage des forces entre les rives du Léman et les communes du haut. Une taille qui lui permettra d’avoir davantage de poids sur des sujets qui sont toujours plus nombreux à être discutés et traités à l’échelon cantonal ou régional, notamment en matière de sécurité, de mobilité, de tourisme ou de promotion économique.
Assurer une stabilité financière
La péréquation cantonale actuelle, plus favorable aux grandes communes, permettrait d’économiser 1,7 million de francs par année. Une fusion offrirait une stabilité financière ainsi qu’une capacité d’autofinancement plus importantes. En matière de fiscalité, le taux d’imposition principal de la nouvelle commune, fixé par la convention de fusion, sera de 68.5, sous réserve d’une modification des charges péréquatives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera applicable à l’ensemble du territoire de la nouvelle commune pour toute l’année 2022.
Gestion administrative simplifiée
La fusion permettra de renforcer certaines ressources au sein de la nouvelle commune, notamment dans les domaines de l’informatique, des finances et du service juridique. La gestion administrative se trouvera simplifiée grâce à la suppression de toutes les discussions et négociations afférentes à la gestion intercommunale actuelle.
Une fusion garante des identités villageoises
Toutes les fusions ont une composante émotionnelle et humaine très forte qui doit être respectée. Le sentiment de perte d’identité est probablement celui qui revient le plus régulièrement dans ce type de processus. Il faut toutefois rappeler qu’une fusion est avant tout une démarche politique et administrative. Il n’est nullement question de fusionner une histoire, des origines, des mentalités, des traditions propres aux Blonaysans et aux Saint-Légerins.
Préserver les emplois
Pour les employés communaux, actuellement plus de 90 emplois, l’éventualité d’une fusion provoque des interrogations légitimes. Une réorganisation de l’administration sera de la compétence des nouvelles autorités. Ces changements n’entraîneront pas de licenciements. Il est prévu que le personnel en fonction au jour de la fusion, occupé à plein temps ou à temps partiel, soit transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.
Aide cantonale |
La convention prévoit (art 23.) que le canton de Vaud verse à la nouvelle commune un montant correspondant à l’incitation financière prévue par les articles 24 et suivants de la loi sur les fusions de communes. Selon le calcul indicatif effectué par le Département des institutions et de la sécurité, ce montant est estimé à CHF 750’000.-.
Il est prévu d’utiliser une partie de cet argent pour couvrir les frais de mise en place de la commune fusionnée et les frais de restructuration qui en découleront.
Comité de pilotage |
Blonay | Saint-Légier-La Chiésaz |
Dominique Martin, Syndic | Alain Bovay, Syndic |
Bernard Degex, Municipal | Thierry George, Municipal |
Jean-Marc Guex, Secrétaire municipal | Jacques Steiner, Secrétaire municipal |
Groupes de travail |
Afin d’étudier les différentes thématiques touchées par le projet, les Communes ont composé 4 groupes de travail:
GT 1 – Administration générale et finances
Prestations considérées : contrôle des habitants – information – conduite administrative (sans RH) – réseau informatique (sous-groupe) – accueil et réception – comptabilité, finances et assurances communales.
GT 2 – Territoire, constructions, bâtiments et eau potable
Prestations considérées : services industriels (réseau d’eau potable et captage) – aménagement, urbanisme et environnement – forêts et agriculture (+ vignes) – promotion et animation – bâtiments et domaines PF – bâtiments et domaines PA.
GT 3 – Sécurité, culture, sport, éducation et médico-social
Prestations considérées : sécurité – éducation – culture, sport et loisirs – jeunesse – santé – petite enfance – vieillesse – social.
GT 4 – Réseau routier, déchets et épuration
Prestations considérées : espaces verts (parcs et promenades, cimetières) – voirie et routes – transport – services industriels (éclairage public, réseaux d’égouts et épuration) – déchets – mobilité douce.
Soutiens
Mise en ouvre du projet de fusion : Compas Mangement Services Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)
Communication – ftc communication sa
Etat de Vaud
Communication |
Tenez-vous informés des prochaines étapes du processus de fusion jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle commune via :
- www.traitdunion-fusion.ch , le site spécialement dédié au processus
- votre journal « déjà fusionné » COMMUN’Info et sur www.comm-une-info.ch