Règlement et tarifs
Un nouveau règlement communal sur la distribution de l’eau est entré en vigueur au 1er janvier 2024. Celui-ci uniformise les tarifs de l’or bleu sur le territoire communal. Retour sur les principaux changements pour les propriétaires fonciers.
Pourquoi un nouveau règlement
La fusion des communes de Blonay et St-Légier - La Chiésaz impliquait notamment l’uniformisation des tarifs de l’eau sur le territoire communal. La teneur du nouveau document, du point de vue technique, reprend le contenu des anciens règlements communaux, quasiment identiques, tout en ayant été adaptée aux pratiques actuelles. Les travaux ont porté sur une utilisation vertueuse de l’eau et ont également été basés sur des réflexions environnementales qui visent à préserver les ressources actuelles et futures.
Dans ce sens, notre Commune à la chance de gérer son propre réseau d'eau potable permettant, tout au long de l'année, d'assurer la défense incendie ainsi que la distribution d'une eau de qualité. L’Office cantonal de la consommation supervise régulièrement notre réseau d’eau dans son ensemble afin que celui-ci réponde à toutes les exigences relatives au cadre légal.
Documents à consulter
- Article du journal COMM'une info n° 79 du 11 juin 2024
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Tarifs de l'annexe sur la distribution de l'eau
- Hors obligations légales - Modalités et tarifs
- Préavis 04-2024 concernant la révision du règlement sur la distribution de l'eau
- Comparaison des tarifs avant et après fusion
- Quelques exemples
Tous les documents sont également disponibles à l'adresse suivante : https://www.blonay-saint-legier.ch/reglemente/485599
Sous-compteurs
Avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement communale sur la distribution de l'eau, les sous-compteurs d'arrosage, jardin, piscine ou autre, ainsi que les index, doivent être annoncés à la Commune de Blonay - Saint-Légier (secteur eau) et sont déductibles tant au niveau de l'évacuation que de l'épuration (SIGE).
Ces données seront transmises au SIGE par la Commune afin que la consommation d’eau du sous-compteur soit déduite lors de la facturation de l’épuration. |
Pour transmettre ces données, vous pouvez prendre le modèle ci-dessous comme référence. Une fois complété, envoyez-le par courriel au secteur eau communal.
Situation | |
Nº du sous-compteur | |
Jardin - Piscine - Arrosage - Autre | |
Installé le | |
Par l’entreprise | |
Index | |
Photo de l'installation |
Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes pour éviter des retards ou des problèmes dans la gestion de vos sous-compteurs.
Si votre compteur principal est relevé à distance, l’index du sous-compteur doit également être transmis par courriel au secteur eau communal, dès la fermeture de l’eau en automne ou au 31.12. de chaque année.
Simulation taxes consommation annuelle eau hors TVA
La commune met à disposition de la population un document Excel permettant de faire une simulation avec les nouveaux tarifs découlant du nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau. Cet outil est conçu pour vous aider à estimer votre facture annuelle.
Pour l'utiliser, il suffit de télécharger le document, de l'ouvrir et de compléter les éléments en rouge. Vous devrez renseigner :
- Vos m³ consommés annuellement,
- Le nombre d'habitants dans votre foyer inscrits à l'Office de la population,
- Le calibre de votre compteur.
Grâce à ce simulateur, vous pourrez obtenir une estimation de votre facture annuelle (hors TVA), comprenant la taxe de consommation (part variable) et la taxe d'abonnement annuelle (part fixe).
Télécharger le simulateur de taxes de consommation annuelle eau hors TVA
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Objets associés
Nom | |||
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Règlement sur la distribution de l'eau 2024 (PDF) (PDF, 8.6 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement sur la distribution de l'eau 2024 (PDF) |
Tarifs de l'annexe sur la distribution de l'eau (PDF) (PDF, 608.47 kB) | Téléchargement | 1 | Tarifs de l'annexe sur la distribution de l'eau (PDF) |
Hors obligations légales - Modalités et tarifs (PDF) (PDF, 1.09 MB) | Téléchargement | 2 | Hors obligations légales - Modalités et tarifs (PDF) |
Simulateur taxes consommation annuelle eau hors TVA (XLS) (XLSX, 13.42 kB) | Téléchargement | 3 | Simulateur taxes consommation annuelle eau hors TVA (XLS) |