Préavis 15-2023 concernant la révision du règlement du conseil communal suite à la fusion des communes de St-Légier-La Chiésaz et Blonay

Numéro
2023-PM-15
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Accepté
Date
4 avril 2023
Auteur
Jaunin Gilbert (Président(e) de commission), Schwab Claude (Rapporteur)
Autorité
Municipalité

Objets associés

Nom
Désignation de la commission ad hoc Téléchargement 0 Désignation de la commission ad hoc
Préavis 15-2023 Téléchargement 1 Préavis 15-2023
Rapport n° 1 de la commission ad hoc Téléchargement 2 Rapport n° 1 de la commission ad hoc
Rapport n° 2 de la commission ad hoc Téléchargement 3 Rapport n° 2 de la commission ad hoc
Extrait de décision du 2 juin 2023 Téléchargement 4 Extrait de décision du 2 juin 2023
Extrait de décision du 1er septembre 2023 Téléchargement 5 Extrait de décision du 1er septembre 2023
Sous-amendement de la Municipalité - Art. 35 Téléchargement 6 Sous-amendement de la Municipalité - Art. 35
Amendement de M. le Conseiller C. Morard - Art. 59 Téléchargement 7 Amendement de M. le Conseiller C. Morard - Art. 59
Amendement de M. le Conseiller C. Stoeri - Art. 72 Téléchargement 8 Amendement de M. le Conseiller C. Stoeri - Art. 72
Date Séance