102.1 - Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay

La convention de fusion précise, à son art. 21, que ce sont les dispositions de la commune de Blonay qui s'appliquent dans la nouvelle commune de Blonay - Saint-Légier.

 

Adopté par la Municipalité de Blonay   le 11.11.2013
Adopté par le Conseil communal de Blonay   le 29.04.2014
Approuvé par la Cheffe du Département des institutions et de la sécurité   le 03.06.2024
Entré en vigueur, par la décision de la Municipalité de Blonay en date du 23 juin 20214   le 01.01.2015
     
Révision des articles 29 et 59, adjonction de l'art. 11bis    
Adoption par la Municipalité   le 07.11.2016
Adopté par le Conseil communal de Blonay   le 28.03.2017
Approuvé par la Cheffe du Département des institutions et de la sécurité   le 09.05.2017
Entré en vigueur    le 01.07.2017

 

Informations

Date
1 janvier 2015
Auteur/e
Municipalité de Blonay

Documents

Nom
Règlement sur le statut du personnel (PDF, 15.86 MB) Téléchargement 0 Règlement sur le statut du personnel

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