Autorisations de construire

Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien, ainsi que des projets de construction d'importance mineure. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.

Nous vous conseillons volontiers dans la préparation de votre demande d'autorisation de construire et nous vous accueillons tout au long de la procédure depuis le dépôt du formulaire requis jusqu'à l'introduction de la demande auprès du service compétent.

Nous vous chargeons en outre de la coordination des contrôles par la police des constructions jusqu'à la fin des travaux.

Afin de faciliter les démarches que les citoyens doivent entreprendre pour obtenir les autorisations de construire, le service de l'urbanisme a élaboré une brochure d'information ainsi qu'un certain nombre de procédures (différents documents à nous fournir).

Les enquêtes publiques en cours peuvent être consultées au moyen de ce lienCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Brochure

Objets associés

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Brochure - Police des constructions (02.08.2024) (PDF, 2.57 MB) Téléchargement 0 Brochure - Police des constructions (02.08.2024)
Bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires (PDF, 301 kB) Téléchargement 1 Bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires
Isolation périphérique ou isolation de la toiture (PDF, 297 kB) Téléchargement 2 Isolation périphérique ou isolation de la toiture
Jacuzzi (PDF, 379 kB) Téléchargement 3 Jacuzzi
Pergola de 12m2 à 40m2 (PDF, 52 kB) Téléchargement 4 Pergola de 12m2 à 40m2
Piscine hors-sol (PDF, 349 kB) Téléchargement 5 Piscine hors-sol
Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation (PDF, 297 kB) Téléchargement 6 Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation
Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête (PDF, 308 kB) Téléchargement 7 Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête
Pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi (PDF, 378 kB) Téléchargement 8 Pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi
Pompe à chaleur (PAC) géothermique (PDF, 301 kB) Téléchargement 9 Pompe à chaleur (PAC) géothermique
Pose de panneaux solaires en toiture (PDF, 7.06 MB) Téléchargement 10 Pose de panneaux solaires en toiture
Poulailler (PDF, 116 kB) Téléchargement 11 Poulailler
Store rétractable avec armature (PDF, 376 kB) Téléchargement 12 Store rétractable avec armature
Tabatière - Chassis rampant (velux ou similaire) (PDF, 296 kB) Téléchargement 13 Tabatière - Chassis rampant (velux ou similaire)
Logement de vacances - procédure (PDF, 147 kB) Téléchargement 14 Logement de vacances - procédure
Annexe - logement de vacances - procédure (PDF, 103 kB) Téléchargement 15 Annexe - logement de vacances - procédure
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