Autorisations de construire - Procédures

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Informations

Date
5 mars 2024
Éditeur/trice
Urbanisme et travaux

Documents

Nom
bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires (PDF, 301 kB) Téléchargement 0 bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires
isolation périphérique ou isolation de la toiture (PDF, 297 kB) Téléchargement 1 isolation périphérique ou isolation de la toiture
jacuzzi (PDF, 379 kB) Téléchargement 2 jacuzzi
pergola de 12m2 à 40m2 (PDF, 52 kB) Téléchargement 3 pergola de 12m2 à 40m2
piscine hors-sol (PDF, 349 kB) Téléchargement 4 piscine hors-sol
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation (PDF, 299 kB) Téléchargement 5 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête (PDF, 308 kB) Téléchargement 6 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête
pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi (PDF, 378 kB) Téléchargement 7 pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi
pompe à chaleur (PAC) geothermique (PDF, 301 kB) Téléchargement 8 pompe à chaleur (PAC) geothermique
pose de panneaux solaires en toiture (PDF, 7.06 MB) Téléchargement 9 pose de panneaux solaires en toiture
poulailler (PDF, 116 kB) Téléchargement 10 poulailler
store rétractable avec armature (PDF, 376 kB) Téléchargement 11 store rétractable avec armature
velux (PDF, 297 kB) Téléchargement 12 velux
Logement vacances - procédure (PDF, 147 kB) Téléchargement 13 Logement vacances - procédure
Annexe - logement vacances - procédure (PDF, 103 kB) Téléchargement 14 Annexe - logement vacances - procédure

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