Autorisations de construire - Procédures

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Date
5 mars 2024
Éditeur/trice
Urbanisme et travaux

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Nom Téléchargement
bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires (PDF, 301 kB) Téléchargement 0 bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires
isolation périphérique ou isolation de la toiture (PDF, 298 kB) Téléchargement 1 isolation périphérique ou isolation de la toiture
jacuzzi (PDF, 379 kB) Téléchargement 2 jacuzzi
logement vacances - procédure (PDF, 147 kB) Téléchargement 3 logement vacances - procédure
logement vacances - procédure - annexe (PDF, 103 kB) Téléchargement 4 logement vacances - procédure - annexe
pergola de 12m2 à 40m2 (PDF, 52 kB) Téléchargement 5 pergola de 12m2 à 40m2
piscine hors-sol (PDF, 349 kB) Téléchargement 6 piscine hors-sol
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation (PDF, 297 kB) Téléchargement 7 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête (PDF, 308 kB) Téléchargement 8 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête
pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi (PDF, 378 kB) Téléchargement 9 pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi
pompe à chaleur (PAC) geothermique (PDF, 301 kB) Téléchargement 10 pompe à chaleur (PAC) geothermique
pose de panneaux solaires en toiture (PDF, 7.06 MB) Téléchargement 11 pose de panneaux solaires en toiture
poulailler (PDF, 116 kB) Téléchargement 12 poulailler
store rétractable avec armature (PDF, 376 kB) Téléchargement 13 store rétractable avec armature
tabatière - chassis rampant (velux ou similaire) (PDF, 296 kB) Téléchargement 14 tabatière - chassis rampant (velux ou similaire)

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