Préavis 31-2023 concernant la révision du règlement sur la distribution de l'eau, suite à la fusion des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz

Numéro
2023-PM-31
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Retrait
Date
11 décembre 2023
Auteur
Bovay Gregory (Président(e) de commission), Borlat Fabrice (Rapporteur)
Description
Ce préavis est retiré par la Municipalité.

Un nouveau préavis est soumis au Conseil communal pour la séance du 27 février 2024, à savoir le préavis d'urgence 04-2024.

Objets associés

Nom
Préavis 31-2023 (PDF, 1.87 MB) Téléchargement 0 Préavis 31-2023
Règlement sur la distribution de l'eau 2024 (PDF, 1.96 MB) Téléchargement 1 Règlement sur la distribution de l'eau 2024
Taxes - Annexe au règlement sur la distribution de l'eau (pour information) (PDF, 1.83 MB) Téléchargement 2 Taxes - Annexe au règlement sur la distribution de l'eau (pour information)
Hors obligations légales - Modalités et tarifs relatifs à la distribution de l'eau (pour information) (PDF, 1.87 MB) Téléchargement 3 Hors obligations légales - Modalités et tarifs relatifs à la distribution de l'eau (pour information)
Etat des investissements à amortir (PDF, 107.26 kB) Téléchargement 4 Etat des investissements à amortir
Désignation Commission ad hoc - Préavis 31-2023 (PDF, 752.14 kB) Téléchargement 5 Désignation Commission ad hoc - Préavis 31-2023
Rapport de la commission ad hoc (PDF, 3.41 MB) Téléchargement 6 Rapport de la commission ad hoc
Rapport de la commission des finances (PDF, 2.88 MB) Téléchargement 7 Rapport de la commission des finances
Amendement n° 1 de la Municipalité au préavis 31-2023 (PDF, 1.16 MB) Téléchargement 8 Amendement n° 1 de la Municipalité au préavis 31-2023
Amendement n° 2 de la Municipalité au préavis 31-2023 (PDF, 659.54 kB) Téléchargement 9 Amendement n° 2 de la Municipalité au préavis 31-2023
Extrait de décision (PDF, 427.17 kB) Téléchargement 10 Extrait de décision
Date Séance