Motion - Déposer un préavis pour le réexamen et la révision du Plan Directeur communal (PDCom)

Numéro
2024-MO-01
Catégorie
Motion
Statut
Refusé
Date
27 août 2024
Auteur
Salanon Alain

Objets associés

Nom
Motion de M. Salanon (PDF, 1.13 MB) Téléchargement 0 Motion de M. Salanon
Extrait décision du Conseil communal (PDF, 420.04 kB) Téléchargement 1 Extrait décision du Conseil communal
Date Séance