Transports scolaires - Demandes de remboursement

Lorsque les circonstances le justifient et avec l'accord des représentants légaux, la Municipalité peut renoncer à organiser un transport. Dans ce cas, la commune verse une indemnité aux représentants légaux des élèves concernés. Cette indemnité est calculée sur la base d'un forfait kilométrique dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat.

Les formulaires de remboursement sont adressés aux parents concernés. Ils peuvent ensuite être téléchargés.

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Formulaire remboursement kilomètres août à décembre 2025 (PDF, 675.49 kB) Téléchargement 0 Formulaire remboursement kilomètres août à décembre 2025
Formulaire remboursement kilomètres janvier à juin 2026 (PDF, 677.6 kB) Téléchargement 1 Formulaire remboursement kilomètres janvier à juin 2026
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