700.2 - Règlement sur le plan d'extension et la police (St-Légier - La Chiésaz)des constructions

Conformément à la convention, ce règlement reste valable sur le territoire de l'ancienne commune de St-Légier - La Chiésaz.

Informations

Date
7 décembre 1981

Documents

Nom
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (St-Légier - La Chiésaz) (PDF, 226.03 kB) Téléchargement 0 Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (St-Légier - La Chiésaz)

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