
700.2 - Règlement sur le plan d'extension et la police (St-Légier - La Chiésaz)des constructions
Conformément à la convention, ce règlement reste valable sur le territoire de l'ancienne commune de St-Légier - La Chiésaz.
Informations
- Date
- 7 décembre 1981
Documents
Nom | |||
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Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (St-Légier - La Chiésaz) (PDF, 226.03 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (St-Légier - La Chiésaz) |
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Urbanisme et travaux |
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