Le Conseil communal, ou Conseil général dans les petites communes de moins de 1'000 habitants, constitue le parlement local des communes du canton de Vaud. Composé de citoyennes et citoyens élus, il se réunit pour débattre, amender et voter les grandes décisions qui structurent la vie de la commune, tels que les projets d’aménagement du territoire, le budget, les comptes, certains règlements ou encore l’arrêté d’imposition. Être conseiller ou conseillère, cela veut dire participer aux séances (une dizaine par année pour Blonay – Saint-Légier), analyser les dossiers à l’ordre du jour, siéger en commission, poser des questions, parfois proposer des modifications et surtout se prononcer sur les sujets majeurs. C’est cette implication qui permet d’assurer un débat public transparent et de servir l’intérêt collectif.

Les compétences du Conseil communal

Deux compétences essentielles sont du ressort du législatif : la compétence financière et la compétence réglementaire. En d’autres termes, le Conseil communal contrôle et adopte le budget, il surveille les comptes, vote les crédits d’investissement et peut, par ses décisions, empêcher ou permettre la réalisation de projets. Il définit également le cadre légal et fiscal de la commune en adoptant les règlements, en fixant les taxes et subventions, et en déterminant comment sont utilisées les recettes. Par ses interventions, le législatif oriente la politique communale, valide ou refuse les projets de la Municipalité (préavis), et participe ainsi au développement et à la gestion du patrimoine communal.

Quels sont les outils dont dispose un conseiller communal ?

Outre la possibilité de voter, un conseiller ou une conseillère communale dispose de cinq moyens principaux pour soumettre des propositions à la Municipalité et participer activement à la gestion de sa commune :

• Le postulat invite la Municipalité à étudier une question ou d’envisager des mesures concrètes dans un domaine particulier, sans obligation de mise en oeuvre, mais en impliquant la rédaction d’un rapport.
• La motion charge la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou sur un projet de décision du Conseil communal. À noter qu’elle ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal. Si la Municipalité n’y souscrit pas, elle peut proposer un contre-projet ou inviter le Conseil à rejeter le préavis déposé.
• Le projet de règlement ou de décision, rédigé par le conseiller, vise à modifier ou créer un règlement ou une décision relevant des compétences du Conseil ; si accepté, la Municipalité doit rédiger un préavis sur la proposition.
• L’interpellation consiste à demander des explications à la Municipalité sur un point précis (décision, acte, événement) de son administration, sans effet contraignant, mais pouvant déboucher sur une résolution déclarative.
• Enfin, la question ou le simple voeu sont des demandes adressées à la Municipalité qui ne sont pas soumises à une forme spécifique. Elles sont en règle générale traitées dans le point de l’ordre du jour des séances du Conseil communal, relatif aux questions et interventions diverses.

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