Préavis 18-2025 concernant la perception de l'émolument pour l'usage du sol et création d'un fonds pour l'énergie et le développement durable

Numéro
2025-PM-18
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Déposé
Date
1 juillet 2025
Auteur
Mottet Fabienne (Président(e) de commission), Krebs Yann
Autorité
Commission des finances

Objets associés

Nom
Préavis 18-2025 (PDF, 5.62 MB) Téléchargement 0 Préavis 18-2025
Désignation de la commission ad hoc (PDF, 185.18 kB) Téléchargement 1 Désignation de la commission ad hoc
Date Séance