
Préavis 18-2025 concernant la perception de l'émolument pour l'usage du sol et création d'un fonds pour l'énergie et le développement durable
- Numéro
- 2025-PM-18
- Catégorie
- Préavis municipal
- Statut
- Déposé
- Date
- 1 juillet 2025
- Auteur
- Mottet Fabienne (Président(e) de commission), Krebs Yann
- Autorité
- Commission des finances
Objets associés
Nom | ||||
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Désignation de la commission ad hoc (PDF, 185.18 kB) | Téléchargement | 1 | Désignation de la commission ad hoc |
Date | Séance |
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