Préavis 26-2022 concernant le règlement et tarif des émoluments de l’Office de la population (OFPOP)

Numéro
2022-PM-26
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Accepté
Date
23 août 2022
Auteur
Weill-Lévy Anne (Président(e) de commission), Drost Heike (Rapporteur)
Autorités
Commission des finances
Municipalité

Objets associés

Nom
Préavis municipal n° 26-2022 (PDF, 3.55 MB) Téléchargement 0 Préavis municipal n° 26-2022
Désignation de la commission (PDF, 749.26 kB) Téléchargement 1 Désignation de la commission
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Extrait de décision (PDF, 643.6 kB) Téléchargement 3 Extrait de décision
Date Séance