Chiens
Conformément à la loi vaudoise du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (LPolC)
Acquisition d'un chien
Les documents à fournir sont :
- formulaire "Annonce d'un chien"
- copie du carnet de vaccination ou du passeport du chien
Décès d'un chien
Les documents à fournir sont :
- certificat de décès établi par le vétérinaire
AMICUS
La commune est compétente pour vous délivrer votre numéro d’identité personnel.
En cas de cession, de changement d’adresse ou de mort de l’animal, en plus des annonces effectuées auprès de la commune, vous êtes tenus de contacter Amicus aux coordonnées ci-dessous :
Identitas AG
Stauffacherstrasse 130A
CH-3014 Bern
Tél 0848 777 100
info@amicus.ch
www.amicus.ch
Impôt sur les chiens
L'impôt communal et cantonal annuel s'élève à CHF 200.- par animal.
Sur demande, accompagnée de justificatifs, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison) et du revenu d'insertion sont exonérés de l'impôt sur les chiens.
Cette exonération est valable uniquement pour une année et doit être renouvelée chaque année.
Objets associés
Nom | |||
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Annonce d'un chien (PDF, 455.94 kB) | Téléchargement | 0 | Annonce d'un chien |
Nom | Téléphone | Contact |
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Office de la population | 021 564 02 10 | Formulaire de contact |