Informations

Date

15 mai 2022, 10h00 - 11h00

Local

Aula du GUPB
Chemin de Bahyse 2
1807 Blonay

Plan d'accès

Description

1. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
2. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
3. Arrêté fédéral du 1^er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Résultat

Les résultats pour la Commune de Blonay - Saint-Légier.