Préavis 41-2026 - Fixation d'un plafond d'endettement et de risques liés aux cautionnements, législature 2026-2031

Numéro
2026-PM-41
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Déposé
Date
27 octobre 2026
Autorité
Commission des finances

Objets associés

Nom
Préavis 41-2026 (PDF, 1.24 MB) Téléchargement 0 Préavis 41-2026
Rapport de la COFIN (PDF, 2.18 MB) Téléchargement 1 Rapport de la COFIN
Date Séance