Attestation d'établissement
L'Office de la population délivre, conformément à l'article 8 du Règlement du 28 décembre 1983 d'application de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, des attestations de résidence aux personnes qui en justifient le besoin.
Les attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.
Ce formulaire permet de commander ce document. Une pièce d'identité du demandeur doit être jointe à la demande.
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Objets associés
| Nom | Responsable | Téléphone |
|---|
Tarif
20.00 CHF
Remarque
L'Office de la population délivre, conformément à l'article 8 du Règlement du 28 décembre 1983 d'application de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, des attestations de résidence aux personnes qui en justifient le besoin.
Les attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.
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Documents
L'attestation sera remise au guichet sur présentation d'une pièce d'identité valable ou par courrier si une pièce d'identité est jointe à la demande.
Procédure
Le document sera remis au guichet contre paiement de l'émolument ou sur facture si précisé dans la demande.
Formulaire en ligne
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).